Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation du site web jetplasma.fr (le « Site »). En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

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Ce Site est exploité par :

Jet Plasma France
26 rue de la Paulèle
12100 Millau
France

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1. Objet du Site

Le Site fournit des informations relatives à la technologie Jet Plasma, aux appareils Profosma Jet Plasma, aux accessoires et aux équipements esthétiques associés.

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Le Site est destiné notamment aux :

• Cliniques esthétiques

• Professionnels de santé

• Distributeurs

• Partenaires commerciaux

• Prestataires de services professionnels

 

Les informations fournies sur le Site sont exclusivement destinées à des fins d’information générale et commerciales.

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2. Conditions d’éligibilité

En utilisant ce Site, vous confirmez que :

• Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ;

• Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure des accords juridiquement contraignants ;

• Vous accédez au Site à des fins professionnelles ou commerciales légitimes et conformes à la loi.

 

Ce Site n’est pas destiné aux mineurs.

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3. Contenu du Site

L’ensemble du contenu présent sur ce Site, y compris, sans s’y limiter :

• Les textes

• Les images

• Les logos

• Les éléments graphiques

• Les descriptions de produits

• La documentation

• Les éléments de conception et de design

est la propriété de Jet Plasma France ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises, européennes et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques commerciales et à la propriété intellectuelle.

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Les utilisateurs ne sont pas autorisés à :

• Copier

• Reproduire

• Republier

• Modifier

• Distribuer

• Exploiter

tout contenu provenant du Site sans l’autorisation écrite préalable de Jet Plasma France.

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Toute utilisation non autorisée du contenu du Site pourra donner lieu à des poursuites ou recours juridiques conformément à la législation applicable.

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4. Informations relatives aux produits et à la technologie

Le Site peut fournir des informations concernant les appareils Jet Plasma, les embouts Profosma Jet Plasma et les technologies esthétiques associées.

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Toutes les descriptions de produits, spécifications techniques et informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et peuvent être mises à jour, modifiées ou retirées à tout moment sans préavis.

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Jet Plasma France ne garantit pas que l’ensemble des informations publiées sur le Site soit :

• Complète

• À jour

• Exempte d’erreurs

• Adaptée à tous les usages ou applications professionnelles

 

Les utilisateurs professionnels sont responsables de vérifier les spécifications des produits, les exigences réglementaires applicables ainsi que les besoins en formation avant toute utilisation des appareils ou technologies présentés.

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5. Avertissement relatif à l’usage professionnel

La technologie Jet Plasma et les équipements associés sont destinés à être utilisés par des professionnels formés exerçant dans un environnement esthétique ou médical.

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Le Site ne fournit aucun avis médical, diagnostic médical ou recommandation de traitement.

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Les utilisateurs sont responsables de s’assurer :

• Qu’ils ont reçu une formation appropriée ;

• Qu’ils respectent les réglementations locales applicables ;

• Que tout appareil est utilisé de manière sûre, professionnelle et conformément aux recommandations du fabricant.

 

Jet Plasma France décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits, de non-respect des réglementations applicables ou de pratiques professionnelles inadéquates.

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6. Exigences en matière de formation et de certification

Les appareils Jet Plasma et les technologies esthétiques associées mentionnés sur ce Site sont strictement destinés à être utilisés par des professionnels formés exerçant au sein d’établissements esthétiques ou médicaux autorisés.

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Les utilisateurs et acquéreurs sont responsables de s’assurer qu’ils :

• Reçoivent une formation professionnelle appropriée avant d’utiliser tout équipement Jet Plasma ;

• Respectent l’ensemble des réglementations nationales, régionales et locales applicables aux traitements esthétiques ou médicaux ;

• Suivent les recommandations du fabricant ainsi que les procédures de sécurité relatives à l’utilisation des appareils.

 

Jet Plasma France ne certifie pas les qualifications professionnelles des personnes qui accèdent au Site ou qui achètent des produits, sauf lorsqu’une formation officielle est expressément organisée par l’intermédiaire d’un organisme de formation agréé ou autorisé.

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L’utilisation sûre, conforme et légale de tout appareil demeure sous l’entière responsabilité du praticien, de la clinique ou de l’entité ayant procédé à l’achat.

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7. Limitation de responsabilité relative aux produits

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Jet Plasma France ne pourra être tenu responsable des dommages, blessures, pertes ou préjudices résultant notamment de :

• L’utilisation inappropriée des appareils Jet Plasma ;

• L’utilisation des équipements par des personnes non formées ou non qualifiées ;

• Le non-respect des instructions du fabricant ou des consignes de sécurité ;

• L’utilisation des appareils dans des juridictions où une autorisation ou une approbation réglementaire spécifique est requise ;

• La modification, l’altération ou l’utilisation abusive des appareils ou accessoires ;

• L’utilisation de composants, accessoires ou consommables non approuvés.

 

Tous les utilisateurs, acheteurs, cliniques et distributeurs sont responsables de s’assurer que les équipements sont utilisés conformément aux normes de sécurité applicables, aux exigences réglementaires en vigueur et aux bonnes pratiques professionnelles de leur juridiction.

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Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

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8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Jet Plasma France ne pourra être tenu responsable :

• De tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif ;

• De toute perte d’activité ou de chiffre d’affaires ;

• De toute perte de données ;

• De toute perte de bénéfices ;

• De toute interruption d’activité ;

• De tout dommage résultant de la confiance accordée aux informations publiées sur le Site.

 

L’utilisation du Site s’effectue entièrement aux risques et sous la responsabilité de l’utilisateur.

 

Jet Plasma France ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :

• La disponibilité du Site ;

• L’exactitude des informations publiées sur le Site ;

• La sécurité du Site ;

• Les performances du Site.

 

Aucune disposition de la présente clause ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

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9. Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de garantir le fonctionnement continu, sécurisé et fiable du Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu au Site en toutes circonstances.

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Le Site peut être :

• Mis à jour ;

• Modifié ;

• Suspendu ;

• Temporairement indisponible ;

à tout moment et sans préavis.

 

Jet Plasma France ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, indisponibilités techniques, opérations de maintenance ou événements indépendants de sa volonté pouvant affecter l’accès au Site.

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10. Services tiers et liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des services ou sites web exploités par des tiers.

 

Ces services peuvent notamment inclure :

• Des prestataires de paiement

• Des services d’analyse et de statistiques

• Des partenaires externes

• Des ressources d’information externes

 

Jet Plasma France n’exerce aucun contrôle sur ces services ou sites web tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité ou leurs services.

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Les utilisateurs accèdent aux sites et services tiers à leurs propres risques et sous leur seule responsabilité.

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11. Protection de la vie privée et des données personnelles

L’utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment les données à caractère personnel sont collectées, utilisées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données.

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En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et acceptez les pratiques qui y sont décrites.

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12. Utilisation interdite

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site :

• À des fins illégales ou frauduleuses ;

• Pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;

• Pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, réseaux ou données ;

• Pour perturber, compromettre ou altérer le fonctionnement du Site ;

• Pour diffuser des logiciels malveillants, virus ou tout autre code nuisible ;

• Pour collecter, extraire ou exploiter les données du Site sans autorisation préalable.

 

Toute activité de cette nature pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site et pourra donner lieu à des poursuites ou recours juridiques conformément à la législation applicable.

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13. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, dénominations commerciales, logos et signes distinctifs affichés sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

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Les dénominations « Jet Plasma », « Profosma Jet Plasma » ainsi que les éléments de marque, logos et identités visuelles associés peuvent être protégés par le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle.

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Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire, modifier ou exploiter ces marques sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné.

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14. Indemnisation

En utilisant ce Site, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Jet Plasma France, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, représentants et partenaires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité ou tout frais résultant notamment :

• D’une utilisation abusive ou inappropriée du Site ;

• D’une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

• D’une atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de confidentialité ou à tout autre droit protégé par la loi.

 

Cette obligation s’applique dans la mesure permise par la législation applicable.

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15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France.

Tout litige découlant de l’utilisation du Site ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

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16. Modifications des présentes Conditions

Jet Plasma France se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

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Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site.

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Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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17. Coordonnées de contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Jet Plasma France
26 rue de la Paulèle
12100 Millau
France

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E-mail : info@jetplasma.fr

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